Conditions Générales

1.1 "Loi Consommateur" désigne la loi relative aux droits des consommateurs applicable dans l'Union Européenne.

1.2 "Société" désigne Promomarbre, société enregistrée au Maroc, agissant en tant que fournisseur de produits en pierre naturelle.

1.3 "Client" désigne la personne physique ou morale qui achète ou contracte l'achat des Produits auprès de la Société. Si plusieurs Clients, le terme "Client" fait référence à chacun d'eux conjointement et solidairement.

1.4 "Produits" désigne tous les biens et/ou services vendus, livrés ou fournis par la Société au Client.

1.5 "Prix" désigne le montant payable pour les Produits tel qu'accordé entre la Société et le Client selon le bon de commande accepté.

2.1 Acceptation des Conditions Générales. Veuillez vérifier que votre bon de commande est correct. Lors de l'acceptation de la commande conformément à l'article 2.2, un contrat contraignant entre le Client et la Société est formé. Le Client et la Société sont immédiatement liés par les termes du bon de commande et les conditions générales qui y sont incorporées.

2.2 Acceptation de la Commande. L'acceptation de la commande intervient lors de :

• (a) la passation d'une commande écrite par le Client, ou
• (b) le paiement d'un acompte par le Client, ou
• (c) l'acceptation de la livraison des Produits par le Client

2.3 Acceptation des Produits.

• (a) Le Client doit inspecter les Produits à la livraison et notifier par écrit la Société dans les sept (7) jours suivant la livraison de tout défaut ou dommage apparent, manque de quantité, non-conformité à la description ou à la commande, ou tout autre défaut allégué des Produits dès qu'il devient raisonnablement apparent.
• (b) Si le Client omet d'aviser par écrit la Société de toute question visée à l'article 2.3 dans les sept (7) jours suivant la livraison, le Client est réputé avoir accepté les Produits et accepté qu'ils ne sont pas défectueux et conformes à sa commande.

3.1 Prix. À la seule discrétion de la Société, le Prix sera soit indiqué sur le bon de commande ou la facture fournie par la Société au Client, soit le Prix selon la liste de prix actuelle de la Société à la date de livraison des Produits.

3.2 Stockage. La Société stockera les produits commandés pour ce contrat pendant 30 jours après leur arrivée à l'entrepôt de la Société. Passé ce délai, des frais de stockage seront facturés au taux de 150€ par semaine par caisse.

3.3 Paiement. Un acompte non remboursable est requis pour activer votre commande. Les paiements complets, progressifs ou soldes sont dus au plus tard sept (7) jours avant votre date de livraison préférée. La livraison ne sera pas programmée tant que les fonds n'auront pas été encaissés. Un niveau minimum de 50% d'acompte sur les produits non livrés doit toujours être maintenu sur votre commande.

3.4 Mode de Paiement. Le Client doit effectuer le paiement à la Société en euros. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire (SEPA) ou carte de crédit (avec une majoration de 1,5%). Les paiements doivent référencer le devis ou le numéro de commande de la Société sur tous les bordereaux de règlement.

3.5 Propriété des Produits. La propriété des produits ne passe au Client qu'après :

• (a) le paiement par le Client de tous les montants dus à la Société ; et
• (b) le respect par le Client de toutes ses autres obligations envers la Société ; et
• (c) la livraison des Produits au Client ou leur enlèvement par le représentant du Client ou son transporteur préféré.

4.1 Livraison. La livraison des Produits est réputée intervenir à la date à laquelle :

• (a) le Client, le représentant du Client ou le transporteur désigné par le Client prend possession des Produits à l'adresse de la Société ; ou
• (b) la Société ou son transporteur désigné livre les Produits à l'adresse désignée par le Client même si le Client n'est pas présent à cette adresse.

4.2 Coût de Livraison. À la seule discrétion de la Société, le coût de livraison est soit inclus dans le Prix, soit en sus du Prix.

4.3 Prise en Charge. Le Client doit prendre livraison des Produits lors de leur présentation pour livraison.

4.4 Instalments. La Société peut livrer les Produits en plusieurs tranches. Chaque tranche séparée sera facturée et payée d'avance conformément aux dispositions des présentes conditions générales. Le retard de livraison d'une tranche quelconque n'exonère pas le Client de son obligation d'accepter les livraisons restantes.

4.5 Délais de Livraison. Tout délai ou date donné par la Société au Client est une estimation seulement. Le Client doit encore accepter la livraison des Produits même s'ils sont en retard et la Société ne sera pas responsable des pertes ou dommages subis par le Client (y compris les dommages-intérêts liquides) en raison de délais de livraison prolongés ou de livraisons tardives.

5.1 Risque de Perte. Le risque de dommage ou de perte des Produits passe au Client à la livraison et le Client doit assurer les Produits à partir de la livraison (conformément à l'article 4.1).

6.1 Variation Naturelle. La Société s'efforcera de faire correspondre les produits finis aux échantillons originaux aussi étroitement que possible. Cependant, des variations d'apparence peuvent survenir entre l'échantillon original et le produit final, ainsi qu'entre différentes pièces lors de l'installation. La pierre naturelle et le bois sont intrinsèquement variables en raison de leurs origines naturelles.

6.2 Reconnaissance du Client. Le Client reconnaît que les Produits fournis peuvent :

• (a) présenter des variations naturelles en teinte, couleur, texture, finition de surface et marquages ;
• (b) se dilater, se contracter ou se déformer lorsqu'exposés à des facteurs environnementaux ;
• (c) marquer ou se tacher lorsqu'exposés à certaines substances ; et
• (d) être susceptibles d'endommagement ou de défiguration par impact ou rayure.

7.1 Guides d'Installation. La Société publie des informations sur ses Produits sur son site web (www.promomarbre.com), y compris des guides d'installation téléchargeables et des informations sur l'utilisation recommandée, l'objectif et l'application des Produits.

7.2 Responsabilité. Le Client est seul responsable de l'installation et de l'utilisation des Produits. La Société ne sera pas responsable de toute installation ou utilisation des Produits par le Client ou un tiers qui ne serait pas conforme aux guides pertinents ou aux pratiques industrielles standard.

8.1 Propriété Intellectuelle. Lorsque la Société conçoit, dessine ou développe des Produits pour le Client, tous les droits de propriété intellectuelle sur les dessins et documents restent la propriété de la Société.

8.2 Garantie du Client. Le Client garantit que tous les dessins, spécifications ou instructions donnés à la Société n'entraîneront pas la violation par la Société d'un brevet, d'une marque déposée ou d'un dessin enregistré dans l'exécution de la commande du Client.

9.1 Suspension de Fourniture. Si à tout moment le Client est en défaut d'une obligation en vertu des présentes conditions générales, la Société peut suspendre ou résilier la fourniture des Produits au Client.

9.2 Résiliation. La Société peut annuler toute commande à laquelle ces conditions générales s'appliquent ou annuler la livraison des Produits à tout moment avant la livraison des Produits en donnant un préavis écrit au Client.

10.1 Retour de Produits Non-Conformes. Les retours ne seront acceptés que si le Client a respecté les dispositions des articles 2.3 et 12.2, et que la Société a convenu que les Produits sont défectueux.

10.2 Limitations de Responsabilité. La Société ne sera pas responsable des défauts ou dommages résultant de : faute d'entretien approprié des Produits par le Client, utilisation des Produits à d'autres fins que celles pour lesquelles ils ont été conçus, usure normale.

10.3 Retour de Produits Conformés. La Société peut, à sa seule discrétion, accepter le retour de produits non défectueux. Si la Société accepte le retour de produits conformes, le client doit payer les frais de manutention de la Société.

11.1 Collecte et Utilisation des Données. Le Client accepte que les informations personnelles collectées par la Société puissent être utilisées, conservées et divulguées aux fins suivantes :

• (a) la fourniture des Produits ;
• (b) le marketing des Produits par la Société ;
• (c) la gestion du compte du Client ; et
• (d) la réponse aux demandes ou questions du Client.

11.2 Divulgation. La Société peut divulguer des informations personnelles à des tiers qui l'aident dans la conduite de ses affaires, tels que des processeurs de paiement, des sociétés de livraison et des conseillers professionnels.

12.1 Modification. Ces conditions générales ne peuvent être modifiées qu'avec le consentement écrit de la Société.

12.2 Droit Applicable. Ces conditions générales et tout contrat auquel elles s'appliquent sont régis par le droit marocain et sont soumis à la juridiction des tribunaux de Casablanca.

12.3 Force Majeure. Aucune partie ne sera responsable d'un défaut dû à un cas de force majeure. Si un événement de force majeure empêche ou entrave la fourniture des Produits par la Société, la Société est libérée de toute obligation de fournir les Produits tant que ces circonstances persistent.

13.1 Garanties Légales. Certaines garanties et conditions peuvent être implicites en vertu du droit applicable (y compris la loi relative aux droits des consommateurs) et ne peuvent être exclues, limitées ou modifiées.

13.2 Exclusion de Garanties. Sauf pour les garanties légales non exclues et telles qu'expressément énoncées dans les présentes conditions générales, toutes les autres conditions, garanties et représentations sont expressément exclues.

13.3 Limitation de Responsabilité. Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de la Société en relation avec la fourniture des Produits sera limitée au Prix des Produits faisant l'objet de la réclamation.